Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire et attribue à ce titre une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.
Parmi ces conditions figure celle de l’âge qui, conformément à la loi pour une école de la confiance promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, a été abaissé à 3 ans.
Cette allocation individuelle de transport sera donc versée pour l’année scolaire 2019/2020 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux parents des élèves scolarisés en classe de maternelle (dès lors qu’ils sont âgés d’au moins 3 ans) à la Terminale ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire ou d’un point d’arrêt.
Procédure de demande de l’AIT
Les parents ayant perçu une allocation individuelle de transport en 2018/2019 ont été directement informés par l’Antenne régionale des transports scolaires en Haute-Savoie.
Pour les nouvelles demandes, les parents doivent télécharger le formulaire disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Dans les deux cas, il sera nécessaire de compléter les différentes rubriques du formulaire, y compris le cadre n°2 mais, compte-tenu de la situation, il ne sera pas nécessaire de la faire viser à l’établissement scolaire, la Région se chargera de faire la vérification directement auprès de l’établissement scolaire.
Une fois le formulaire complété et accompagné d’un RIB, il faudra le retourner au service transport scolaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en privilégiant la voie électronique :
- par mail : transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org
- ou par courrier au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet – 74350 CRUSEILLES.
Le formulaire de demande de l’AIT accompagné du RIB est à remettre à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles avant le 4 juillet 2020.
Note
Les jours de confinement seront déduits dans le calcul de l’aide, sauf pour les enfants du personnel soignant ou réquisitionné qui seraient scolarisés durant cette période, dans ce cas, il sera nécessaire d’informer le service transport scolaire lors de la remise du formulaire de demande.