Traitement des données personnelles – RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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• le formulaire de contact,
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Vous pouvez exercer ce droit en contactant la mairie :

• par courrier : 21 Place de la Mairie, 74350 Menthonnex-en-Bornes,
• par téléphone&nbsp: 04 50 68 41 68,
• par courrier électronique : accueil@menthonnex-en-bornes.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur,
• publiée à l’insu de l’utilisateur,
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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