Depuis le 1er janvier 2020, toute création ou réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif est obligatoirement validée par les services de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Ces projets doivent faire l’objet du dépôt de l’examen préalable de conception d’une installation d’assainissement non collectif auprès de la CCPC.
Joindre au dépôt de l’examen préalable l’étude à la parcelle réalisée par un bureau d’études agréé. A ce titre, l’étude devra être accompagnée par :
- un plan de situation de l’habitation (extrait cadastral),
- un schéma d’implantation du projet.