La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
- D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
- D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
- D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.
La déclaration se réalise en ligne via le site :Déclaration de détention et d’emplacement de ruches ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.
Plus d’infos
Déclarer des ruches sur le site officiel des démarches du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.