Menthonnex-en-Bornes

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Déclaration des ruches

Déclaration de ruches du 1er septembre au 31 décembre 2022

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :

  • D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
  • D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
  • D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :Déclaration de détention et d’emplacement de ruches ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Plus d’infos

Déclarer des ruches sur le site officiel des démarches du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.