Ouverte à tous, la Maison transfrontière de Justice et du Droit est un lieu d’information, de conciliation et de prévention.
Comment engager une procédure pour mon divorce ? A qui poser mes questions sur le droit du travail suisse ? Comment faire un testament, une donation ? Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ?
La Maison transfrontière de Justice et du Droit vous répond et vous oriente, tant dans vos démarches juridiques françaises que suisses.
Plus d’informations
- Les services de la Maison transfrontière de justice et du droit sur le site de la Communauté de Communes du Genevois.
- Plaquette d’information (format PDF, 2.85 Mo).